Définition et avantages du Property Development Scheme (PDS) à l’île Maurice
Réputée pour ses plages de sable blanc et son lagon turquoise, l’île Maurice offre des opportunités d’investissement uniques aux résidents et aux investisseurs étrangers. Dans cet article, nous explorerons les avantages et les conditions d’acquisition de biens immobiliers de luxe exclusifs grâce au Property Development Scheme (PDS), un programme spécial. Le PDS permet la réalisation de projets immobiliers de luxe qui offrent aux investisseurs étrangers l’opportunité d’accéder au permis de résidence à l’île Maurice.
Comprendre le programme PDS à l’île Maurice
Le Property Development Scheme est un programme de développement immobilier intégré qui remplace l’Integrated Resort Scheme (IRS) et le Real Estate Scheme (RES). Il est ouvert aux non-citoyens, aux citoyens, aux fondations, aux fiducies, aux entités constituées à l’île Maurice et à la diaspora mauricienne. Il permet d’investir dans des biens d’une valeur de plus de 500 000 $ qui contribuent au développement immobilier durable. Mettant l’accent sur l’importance de la gestion environnementale, le programme est soumis à des contrôles stricts pour garantir le respect des normes écologiques. Le PDS comprend également une dimension sociale pour contribuer au soutien communautaire.
Le permis de résidence avec le programme PDS à l’île Maurice
Les investisseurs qui optent pour le programme PDS bénéficient d’un climat politique stable, d’incitations fiscales attrayantes et d’une excellente qualité de vie à l’île Maurice. À l’achat d’un bien résidentiel de plus de 375 000 USD, un non-citoyen devient éligible à un permis de résidence aussi longtemps qu’il demeure propriétaire du bien. Son conjoint et ses enfants de moins de 24 ans sont également éligibles au permis de résidence. Cela favorise non seulement la croissance économique, mais aussi les échanges et la diversité culturels dans le pays.
De plus, les appartements, penthouses et villas agréés dans le cadre du programme PDS offrent des infrastructures et services intégrés. Sécurité, services ménagers, enlèvement des déchets, jardinage, services d’entretien… tout est prévu pour assurer la sécurité et prendre soin de ces magnifiques propriétés. En tant que résident, vous avez accès à des loisirs et installations haut de gamme qui rehaussent l’attrait des biens résidentiels. Un projet PDS comprend l’aménagement d’au moins 6 unités résidentielles haut de gamme sur 0,4220 hectare. Les acheteurs et promoteurs sont exonérés de plusieurs taxes locales. Le programme PDS est régi par l’Economic Development Board, qui accompagne les investisseurs tout au long du processus d’acquisition d’un bien immobilier.
Quelles sont les conditions du programme PDS ?
Le programme PDS couvre l’aménagement de biens résidentiels haut de gamme sur des terrains en pleine propriété d’une superficie variant d’environ 1 arpent à 50 arpents. La construction d’au moins 6 unités résidentielles haut de gamme est requise dans le cadre d’un projet. Le programme exige l’intégration d’espaces publics qui stimulent l’esprit communautaire et l’interaction sociale. Il implique également l’inclusion d’infrastructures de loisirs et d’installations de qualité supérieure pour compléter le caractère luxueux des résidences. Un entretien régulier, des services de sécurité, de jardinage, de gestion des déchets et d’entretien ménager doivent aussi être assurés. De plus, le programme PDS stipule que le développement doit contribuer au bien-être de la communauté locale grâce à des initiatives sociales.
Quels types de biens immobiliers sont disponibles sous le programme PDS à l’île Maurice?
Le programme PDS permet d’aménager différents types de biens, dont des villas de luxe, des appartements de haut standing, des penthouses de qualité supérieure ou des unités résidentielles comparables, avec ou sans infrastructures et services supplémentaires.
Harmonie Golf & Beach Estate a recours aux principes de l’architecture bioclimatique pour s’intégrer harmonieusement dans l’environnement naturel. Les villas s’inspirent de la nature, avec des patios extérieurs tropicaux conçus pour offrir une ventilation naturelle traversante, de grands espaces ouverts, une luminosité naturelle abondante et paysage luxuriant. Le concept global vise à assurer une intégration harmonieuse entre les structures artificielles et l’environnement naturel.
Les Villas Harmonie à l’île Maurice
Harmonie propose trois concepts de villas distincts adaptés à différentes orientations et préférences. Conçues pour les parcelles orientées nord, les Villas N offrent une surface intérieure nette de 169 m² et une surface réelle bâtie de 401 m². Élégantes, spacieuses et intimes, ces villas bénéficient de superbes vues sur le golf et la montagne avoisinante. Elles disposent de patios tropicaux aménagés, de trois ou quatre chambres avec salles de bains attenantes, ainsi que d’espaces séjour/salle à manger ouverts donnant sur les gazebos et les piscines à l’extérieur.
Les Villas S sont conçues pour ceux qui veulent profiter de vues imprenables sur la mer avec une surface intérieure nette de 204 m² et une surface réelle bâtie de 507 m². Orientées sud, elles sont dotées d’écrans verticaux mobiles pour résister aux vents dominants, d’une cour ouverte avec une piscine en option, ainsi que d’un séjour, d’une salle à manger et d’une cuisine intégrées avec trois ou quatre chambres.
Le concept des Villas W profite au maximum de l’orientation ouest des parcelles avec une surface intérieure nette de 177 m² et une surface réelle bâtie de 430 m². Conçues pour offrir de magnifiques couchers de soleil, elles disposent de pergolas généreusement dimensionnées, d’écrans verticaux mobiles, de trois ou quatre chambres, ainsi que de vues sur la mer et le golf pour une ambiance estivale tropicale.
Tous les types de villas privilégient la lumière naturelle et une ventilation traversante, avec un excellent flux intérieur-extérieur et une intégration harmonieuse avec les paysages luxuriants grâce à des principes d’architecture bioclimatique.
Qui peut acheter des biens immobiliers dans le cadre du programme PDS ?
Le Property Development Scheme (PDS) est accessible à divers types d’entités, dont des particuliers, entreprises, fiducies et fondations. Les citoyens mauriciens, les résidents et non-résidents étrangers, ainsi que les membres de la diaspora mauricienne sont éligibles. Différentes options sont disponibles dans le cadre du programme PDS pour les détenteurs d’un permis de résidence ou de résidence permanente employés à Maurice, Cela comprend notamment l’acquisition de biens immobilières dans des projets développés dans le cadre du programme PDS, ainsi que des appartements situés dans des immeubles comprenant au moins trois niveaux au-dessus du rez-de-chaussée.
Quels sont les documents requis pour le programme PDS ?
Un non-citoyen, un citoyen, une compagnie, une société ou une fiducie souhaitant acquérir un bien immobilier dans le cadre du programme IRS, RES ou PDS doit soumettre une demande à travers le système d’acquisition et de gestion de biens immobiliers de l’Economic Development Board. La demande doit ensuite être soumise par la société IRS/RES/PDS ou un représentant de l’acheteur. Les documents suivants doivent être déposés sur le système :
Un non-citoyen, un citoyen, une compagnie, une société ou une fiducie souhaitant acquérir un bien immobilier dans le cadre du programme IRS, RES ou PDS doit soumettre une demande à travers le système d’acquisition et de gestion de biens immobiliers de l’Economic Development Board. La demande doit ensuite être soumise par la société IRS/RES/PDS ou un représentant de l’acheteur. Les documents suivants doivent être déposés sur le système :
Catégorie d’acheteur |
Copies certifiées conformes |
KYC de |
Compromis de vente |
Autres documents (copies certifiées conformes) |
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Passeport |
Acte de naissance |
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Particulier |
Acheteur(s) |
Banque ou notaire |
CRP |
Si le bien est acheté par un couple – une copie certifiée de l’acte de mariage et une copie du passeport du conjoint sont requises |
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Compagnie* |
Actionnaire(s) |
n/d |
Certificat de constitution, registre des actionnaires (bénéficiaires ultimes) et certificat d’enregistrement de l’entreprise |
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Fiducie |
Bénéficiaires |
n/d |
Acte de fiducie, qualification de fiduciaire délivrée par la FSC et bénéficiaires ultimes de la fiducie. Informations sur le fiduciaire, y compris le certificat de constitution et les bénéficiaires ultimes. |
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Société |
Membre(s)/Gérant(s) |
n/d |
Acte de constitution de la Société déposé au Registre des Sociétés, y compris le numéro de dossier et les informations sur le(s) membre(s) |
||
* Inclut également le titulaire d’une licence de Global Business, qui doit soumettre une copie certifiée conforme de la licence délivrée par la Financial Services Commission. |
Harmonie : Un projet PDS
Harmonie Golf & Beach Estate est un projet Property Development Scheme (PDS) agréé par l’Economic Development Board. Il comporte 220 villas de luxe construites sur une superficie de 150 hectares avec un golf international de 18 trous. La prévente a démarré début 2022 avec la signature de contrats de réservation préliminaire (CRP). L’objectif est de signer le nombre minimum de CRP requis pour démarrer la construction dans un délai d’un an. Le début des travaux pour cette phase est prévu pour 2024 en vue d’un achèvement dans un délai de trois ans.
Harmonie Golf & Beach Estate propose deux types d’offres : des villas clés en main disponibles à partir de 1 950 000 EUR en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) pour les acheteurs mauriciens et étrangers, ainsi que des terrains viabilisés avec un cahier des charges strict pour la construction de villas.